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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 06626 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Inquiétude des responsables de centres équestres du département de l'Orne concernant l'avenir de la Fédération française d'équitation

    Réponse du Ministère des sports

  2. Question n° 0161S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  3. Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  4. Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Prise en charge des personnes handicapées âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 04577 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Conditions d'attribution du label " Le boeuf fermier du Maine "

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01568 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Préoccupations des responsables d'entreprises du secteur de la volaille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01569 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01571 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 01575 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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