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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11681 posée par M. Jacques Moulinier
Montant de la ligne de la déclaration de revenus " Dons acquittés aux personnes en difficulté "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10361 posée par M. Jacques Moulinier
Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11772 posée par M. Jacques Moulinier
Situation des associés de sociétés ayant procédé à un échange de leurs titres sous le régime du report d'imposition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11682 posée par M. Jacques Moulinier
Dotation de l'État en faveur du dispositif ALT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.