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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12050 posée par M. Bernard Mantienne
Modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC pour la gestion des droits à paiement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13670 posée par M. Bernard Mantienne
Situation budgétaire préoccupante des établissements agricoles privés d'enseignement sous contrat à plein temps
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.