Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 213 trouvées

  1. Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia

    Revalorisation du livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  2. Question n° 06376 posée par Mme Catherine Procaccia

    Ouverture du fonds de garantie des professionnels de santé libéraux pour lutter contre des « trous de garantie »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0370G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contamination de l'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0404S posée par Mme Catherine Procaccia

    Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  5. Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia

    Déploiement de la 5G dans l'industrie française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00738 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

    La question a été transformée.

  3. Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia

    Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

    La question est caduque

  4. Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information des rave-parties aux maires

    La question est caduque

  5. Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures

    La question est caduque

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