Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

    Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23025 posée par M. Bernard Vera

    Gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et A11

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0934G posée par M. Bernard Vera

    Sélection à l'entrée de l'université

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 19251 posée par M. Bernard Vera

    Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 19252 posée par M. Bernard Vera

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 23021 posée par M. Bernard Vera

    Situation de l'office HLM Opievoy

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22700 posée par M. Bernard Vera

    Situation de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand d'Étampes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19461 posée par M. Bernard Vera

    Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 18560 posée par M. Bernard Vera

    Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 17741 posée par M. Bernard Vera

    Mise en oeuvre d'un plan national Parkinson

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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