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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 25369 posée par M. Michel Billout
Assassinat de Thomas Sankara
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0992G posée par M. Michel Billout
Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
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Question n° 21562 posée par M. Michel Billout
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0799G posée par M. Michel Billout
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 20252 posée par M. Michel Billout
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20755 posée par M. Michel Billout
Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux
La question est caduque
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Question n° 07446 posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question est caduque
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Question n° 06553 posée par M. Michel Billout
Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
La question est caduque
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Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
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Question n° 05672 posée par M. Michel Billout
Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
La question est caduque