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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0986G posée par M. Serge Dassault
Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 21471 posée par M. Serge Dassault
Conséquences de la réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault
Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0790G posée par M. Serge Dassault
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
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Question n° 17579 posée par M. Serge Dassault
Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
La question est caduque
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Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 08610 posée par M. Serge Dassault
Régulation de la concentration dans le secteur des médias
La question a été retirée
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Question n° 08613 posée par M. Serge Dassault
Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
La question est caduque