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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 1039G posée par Mme Catherine Tasca
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0908G posée par Mme Catherine Tasca
Tuerie d'Orlando et assassinat de deux policiers à Magnanville
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0790S posée par Mme Catherine Tasca
Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0145G posée par Mme Catherine Tasca
L'exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04554 posée par Mme Catherine Tasca
Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23209 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
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Question n° 22578 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'accueil des réfugiés ayant fui la Libye
La question est caduque
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21118 posée par Mme Catherine Tasca
Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux
La question est caduque