Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon

    Violences dans les stades

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon

    Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon

    Reconnaissances de paternité de complaisance

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon

    Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 23434 posée par M. Philippe Goujon

    Recouvrement de la contribution due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon

    Données sur les déboutés du droit d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 22217 posée par M. Philippe Goujon

    Plan d'épargne en actions et prélèvements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 21722 posée par M. Philippe Goujon

    Prélèvement automatique

    La question est caduque