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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 10674 posée par M. Daniel Dubois
Suppression des réductions d'invalidité pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 07706 posée par M. Daniel Dubois
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 05992 posée par M. Daniel Dubois
Culture de la betterave et interdiction des molécules néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03273 posée par M. Daniel Dubois
Position de la France sur la filière du biocarburant
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois
Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
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Question n° 16114 posée par M. Daniel Dubois
Intérêt des contrats de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 08304 posée par M. Daniel Dubois
Compatibilité du mandat d'administrateur d'office public de l'habitat avec certaines professions
La question est caduque
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Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
La question est caduque