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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher
Situation des greffes outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01392 posée par M. Serge Larcher
Conséquence pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévisions publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01393 posée par M. Serge Larcher
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00910 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque
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Question n° 23320 posée par M. Serge Larcher
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA
La question est caduque
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Question n° 23155 posée par M. Serge Larcher
Suppressions de postes dans l'éducation nationale en Martinique
La question est caduque
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Question n° 23202 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque
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Question n° 23108 posée par M. Serge Larcher
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique
La question est caduque