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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07658 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07664 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation des buralistes français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0125S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Médecine du travail et collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1604S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Emplois médicaux temporaires
La question est caduque
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Question n° 14580 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
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Question n° 0072S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Poids des cartables et santé des écoliers
La question a été retirée
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Question n° 17762 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.