Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19296 posée par M. Jean-Claude Danglot

Droit des Français d'engager une procédure en justice à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/07/2011
Question n° 0604G posée par M. Jean-Claude Danglot

La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

18/02/2011
Question n° 0957S posée par M. Jean-Claude Danglot

Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

Réponse du Secrétariat d'État à la justice

17/06/2010
Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot

Avenir de l'industrie du raffinage en France

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Question n° 11425 posée par M. Jean-Claude Danglot

Prix des aliments peu transformés

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17/12/2009

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot

Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/05/2011
Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot

Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

La question a été transformée.

25/02/2010
Question n° 11125 posée par M. Jean-Claude Danglot

Financement du Louvre-Lens

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/11/2009
Question n° 06159 posée par M. Jean-Claude Danglot

Avenir du centre hospitalier de Lens

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/11/2008