Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

    Péréquation horizontale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 12030 posée par M. Jacques Gautier

    Situation au Venezuela

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 07043 posée par M. Jacques Gautier

    Vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05954 posée par M. Jacques Gautier

    Cambriolages en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05955 posée par M. Jacques Gautier

    Exploitation du gaz de schiste

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12364 posée par M. Jacques Gautier

    Pension d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 07461 posée par M. Jacques Gautier

    Suppression des peines planchers

    La question est caduque

  3. Question n° 07919 posée par M. Jacques Gautier

    Dispositif du bouclier fiscal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.