Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 11923 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Développement de la cogénération d'énergie électrique sous serres agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 11655 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 11522 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Prix des aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Utilisation des titres-restaurant

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 11256 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de décès.

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