Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0852S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 01842 posée par M. Michel Magras
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 0683G posée par M. Michel Magras
Canne à sucre
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 0275C posée par M. Michel Magras
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 0579S posée par M. Michel Magras
Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée
-
Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
-
Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque