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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1146G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Eco'mouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 24135 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Droits des veuves de pensionnés de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23935 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Financement des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24347 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 21142 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Insuffisance des moyens alloués aux comités sportifs départementaux
La question est caduque
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Question n° 15763 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
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Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
La question est caduque