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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

   Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/06/2011
2. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011
3. Question n° 1073S posée par M. René Vestri

   Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   28/10/2010
4. Question n° 1044S posée par M. René Vestri

   Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   07/10/2010
5. Question n° 0864S posée par M. René Vestri

   Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   18/03/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01178 posée par M. René Vestri

   Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois

   La question a été retirée pour cause de décès.

   26/07/2012