Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

    Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 11384 posée par Mme Mireille Schurch

    Prophylaxie alternative

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 0215C posée par Mme Mireille Schurch

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  4. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 0678S posée par Mme Mireille Schurch

    Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11298 posée par Mme Mireille Schurch

    Revalorisation du salaire des enseignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10223 posée par Mme Mireille Schurch

    Minoration sur la contribution à l'audiovisuel public pour les meublés saisonniers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch

    Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08714 posée par Mme Mireille Schurch

    Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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