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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 08570 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05645 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de carte scolaire 2023 dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05189 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Révision des normes de commercialisation des volailles de chair
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10690 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Remise en question du dispositif des infirmières ASALEE malgré son efficacité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08603 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Arrêt de la prise en charge des urgences adultes de 17 heures à 8 heures au centre hospitalier du Bugey
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 04540 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Inégalité du financement des transports publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque