Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/12/2019
Question n° 12527 posée par M. Jean-François Mayet

Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/10/2019
Question n° 11994 posée par M. Jean-François Mayet

Situation des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Question n° 11652 posée par M. Jean-François Mayet

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00632 posée par M. Jean-François Mayet

Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées

La question est caduque

12/07/2012
Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet

Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées

La question est caduque

17/11/2011
Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet

Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet

Dépassements d'honoraires

La question est caduque

14/07/2011
Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet

Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite

La question est caduque

02/04/2009