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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen
Comportements antirépublicains
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen
Impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07826 posée par M. François Rebsamen
Cotation officielle de l'or
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06755 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémant de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06756 posée par M. François Rebsamen
Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10626 posée par M. François Rebsamen
Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09524 posée par M. François Rebsamen
Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.