Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1046S posée par M. Jean Milhau

    Prolifération du frelon asiatique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 13938 posée par M. Jean Milhau

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 12509 posée par M. Jean Milhau

    Amélioration de l'accès au prêt viager hypothécaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 11980 posée par M. Jean Milhau

    Occupation sans droit ni titre par un tiers d'une propriété en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 11500 posée par M. Jean Milhau

    Vaccination contre la fièvre catarrhale

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18355 posée par M. Jean Milhau

    Fiscalité communale et FNGIR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.