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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18021 posée par Mme Mireille Oudit
Implantations de l'INPI en région
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 17782 posée par Mme Mireille Oudit
Signalisation des voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit
Pénalisation du tabagisme au volant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19379 posée par Mme Mireille Oudit
Enseignement de l'éducation civique au collège
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.