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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 24881 posée par Mme Delphine Bataille
Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24566 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière des associations de services d'aide à la personne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00716 posée par Mme Delphine Bataille
Canal Seine Nord Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00717 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des migrants et réfugiés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22902 posée par Mme Delphine Bataille
Non-remplacement des enseignants absents
La question est caduque
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque