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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 31/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly
Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly
Situation dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24665 posée par M. Dominique Bailly
Réduction du périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly
Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00110 posée par M. Dominique Bailly
Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 22004 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux soins des bénéficiaires du régime minier
La question est caduque