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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 1215S posée par Mme Laurence Rossignol
Arrêt du financement des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol
Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol
Infanticide d'Alfortville
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10623 posée par Mme Laurence Rossignol
Condition animale dans les cirques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10624 posée par Mme Laurence Rossignol
Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0936S posée par Mme Laurence Rossignol
Complications consécutives à la pose d'implants vaginaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07361 posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol
Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre
La question a été retirée