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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13148 posée par Mme Natacha Bouchart
Avenir des professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11814 posée par Mme Natacha Bouchart
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17540 posée par Mme Natacha Bouchart
Violation de domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13763 posée par Mme Natacha Bouchart
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
La question est caduque
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Question n° 13764 posée par Mme Natacha Bouchart
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
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Question n° 10711 posée par Mme Natacha Bouchart
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05957 posée par Mme Natacha Bouchart
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
La question est caduque