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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0540G posée par M. André Gattolin
Tik Tok face aux droits national et européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0153G posée par M. André Gattolin
Postes de police chinois clandestins en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1848G posée par M. André Gattolin
Détournement d'un avion en Biélorussie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1645G posée par M. André Gattolin
Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 24930 posée par M. André Gattolin
Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris
La question est caduque
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Question n° 23627 posée par M. André Gattolin
Devenir des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles
La question est caduque
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Question n° 22817 posée par M. André Gattolin
Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris
La question est caduque