Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 25039 posée par M. Francis Delattre

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 1131G posée par M. Francis Delattre

    Taux de croissance pour 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre

    Accès partiel aux professions de santé en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 23920 posée par M. Francis Delattre

    Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre

    Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00814 posée par M. Francis Delattre

    Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre

    Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 25999 posée par M. Francis Delattre

    Exercice d'un mandat judiciaire et condamnation pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre

    Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

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