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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14087 posée par M. Jean Germain
Situation des AVS lors des temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14036 posée par M. Jean Germain
Indépendance des avocats et intérêt des entreprises
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14038 posée par M. Jean Germain
Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13367 posée par M. Jean Germain
CAUE confrontés à des dysfonctionnements de recouvrement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13257 posée par M. Jean Germain
Opacité des projets éoliens et déchirements locaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13592 posée par M. Jean Germain
Protection des conseils municipaux contre les manoeuvres de gros promoteurs
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13232 posée par M. Jean Germain
Moyens pour lutter contre les cancers pédiatriques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12588 posée par M. Jean Germain
Période couverte par l'arrêté relatif aux jardineries pour le dégrèvement de la taxe sur les surfaces commerciales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12296 posée par M. Jean Germain
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
La question a été retirée pour cause de décès.