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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1978G posée par M. Victorin Lurel
Vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1973G posée par M. Victorin Lurel
Situation sanitaire dans les outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 14068 posée par M. Victorin Lurel
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06131 posée par M. Victorin Lurel
Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
La question est caduque
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Question n° 06016 posée par M. Victorin Lurel
Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
La question est caduque
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque