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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09148 posée par M. Stéphane Mazars
Avenir des petits garages en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0219G posée par M. Stéphane Mazars
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0191G posée par M. Stéphane Mazars
Politique de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars
Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08396 posée par M. Stéphane Mazars
Poursuites disciplinaires dans les tribunaux de commerce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.