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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Prévention des feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1163G posée par Mme Hermeline Malherbe
Terres agricoles et viticulture
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1106G posée par Mme Hermeline Malherbe
Gîtes ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Aides à la viticulture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23677 posée par Mme Hermeline Malherbe
Difficultés liées à l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 22372 posée par Mme Hermeline Malherbe
Coût des stages en formation initiale d'orthophonie
La question est caduque
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Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
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Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque