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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10662 posée par M. Patrick Kanner
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10719 posée par M. Patrick Kanner
Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10280 posée par M. Patrick Kanner
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10197 posée par M. Patrick Kanner
Travailleurs d'utilité publique : une non prise en compte qui a assez duré
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer