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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/07/2019
2. Question n° 11783 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
3. Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Financement de la formation professionnelle continue des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
4. Question n° 0708S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Ordonnance sur la coopération agricole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/03/2019
5. Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/10/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020