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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 10103 posée par Mme Annick Billon
Allègement du programme d'examen de la spécialité de sciences économiques et sociales au baccalauréat 2024
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1072S posée par Mme Annick Billon
Situation alarmante de la santé mentale en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0722G posée par Mme Annick Billon
Crise de la filière de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon
Dangers des munitions immergées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon
Avenir de l'association Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10923 posée par Mme Annick Billon
Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10817 posée par Mme Annick Billon
Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 10104 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de thanatopracteurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités