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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09902 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0843S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 05935 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Accélération et amplification du plan quantique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Crues de l'Armançon et du Serein
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09275 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 06811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 05761 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05616 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention