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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 14044 posée par Mme Nelly Tocqueville
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13585 posée par Mme Nelly Tocqueville
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09929 posée par Mme Nelly Tocqueville
Financements en faveur de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville
Budgets des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17049 posée par Mme Nelly Tocqueville
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17050 posée par Mme Nelly Tocqueville
Statut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17051 posée par Mme Nelly Tocqueville
Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17052 posée par Mme Nelly Tocqueville
Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partiels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.