Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

    Rôle du conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  3. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

    Défaillances du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  4. Question n° 06018 posée par M. Claude Kern

    Guichet unique pour les formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 0286G posée par M. Claude Kern

    Prix des places des jeux Olympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

    Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

    Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 10043 posée par M. Claude Kern

    Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 08413 posée par M. Claude Kern

    Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

    Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

    En attente de réponse du Ministère de la culture

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