Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 06674 posée par Mme Gisèle Jourda

    Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 0231S posée par Mme Gisèle Jourda

    Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0030G posée par Mme Gisèle Jourda

    Soutien diplomatique de la France à l'Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 26166 posée par Mme Gisèle Jourda

    Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda

    Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda

    Sécurité des communications militaires

    En attente de réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 10084 posée par Mme Gisèle Jourda

    Iniquité dans le calcul de la retraite des sportifs de haut-niveau

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  5. Question n° 24538 posée par Mme Gisèle Jourda

    Déremboursement de l'homéopathie

    La question est caduque

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