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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13813 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Financement de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14338 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Suites données au rapport sur le fonctionnement des mesures de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12760 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Délais de délivrance du titre de permis de conduire international
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.