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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15604 posée par M. François Aubey
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0447G posée par M. François Aubey
Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 14674 posée par M. François Aubey
Avenir de la filière de la pomme à cidre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0266C posée par M. François Aubey
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15254 posée par M. François Aubey
Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14257 posée par M. François Aubey
Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.