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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0708G posée par M. Jean-Claude Boulard
Annonces du président de la République pour l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 17700 posée par M. Jean-Claude Boulard
Désertification des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
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Question n° 17714 posée par M. Jean-Claude Boulard
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19556 posée par M. Jean-Claude Boulard
Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF
La question est caduque
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Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard
Suppression de l'impôt sur les spectacles
La question est caduque
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Question n° 17699 posée par M. Jean-Claude Boulard
Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
La question est caduque
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Question n° 17704 posée par M. Jean-Claude Boulard
Situation des jeunes sans emploi
La question est caduque