Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 25183 posée par M. Michel Bouvard

    Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 25190 posée par M. Michel Bouvard

    Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 1135G posée par M. Michel Bouvard

    Rapport annuel de la Cour des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 22935 posée par M. Michel Bouvard

    Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard

    Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 25899 posée par M. Michel Bouvard

    Financement des associations de lutte contre le SIDA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25900 posée par M. Michel Bouvard

    Avenir du Rink Hockey

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 25789 posée par M. Michel Bouvard

    Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 24470 posée par M. Michel Bouvard

    Situation des effectifs du TGI d'Albertville

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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