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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08083 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 11247 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aides aux collectivités pour les bâtiments publics situés dans les zones à risques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11248 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des petites communes pour les dépôts de demande de dotations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11111 posée par Mme Brigitte Micouleau
Développement de l'accès aux dialyses à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10889 posée par Mme Brigitte Micouleau
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie