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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet
Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24343 posée par M. Patrick Masclet
Gouvernance des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1519S posée par M. Patrick Masclet
École en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 23130 posée par M. Patrick Masclet
Gratuité d'utilisation des voies de circulation routière pour les services d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 22431 posée par M. Patrick Masclet
Maintien du soutien des conseils départementaux aux groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25426 posée par M. Patrick Masclet
Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet
Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17397 posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
La question a été retirée pour cause de décès.