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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/06/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0305S posée par Mme Anne Chain-Larché
Soutien de l'État aux EHPAD publics
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 0173G posée par Mme Anne Chain-Larché
Classement de plaintes sans suite
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché
Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché
Application de la loi sur la maltraitance animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11750 posée par Mme Anne Chain-Larché
Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
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Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché
Lutte contre le trafic des espèces sauvages
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 07080 posée par Mme Anne Chain-Larché
Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral
La question est caduque
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Question n° 24711 posée par Mme Anne Chain-Larché
Pénalisation des agriculteurs qui ont diversifié leur activité
La question est caduque