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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1373G posée par Mme Josiane Costes
Fracture numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 16541 posée par Mme Josiane Costes
Aide aux exploitations biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1301G posée par Mme Josiane Costes
Lignes aériennes d'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1144G posée par Mme Josiane Costes
Internats d'excellence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes
Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16194 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16195 posée par Mme Josiane Costes
Soutien des stations thermales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15519 posée par Mme Josiane Costes
Emplois à domicile et Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.