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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Délit de fuite et note 89
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures de prévention face à la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0905S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Dérogation annuelle des néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 11388 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10892 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10895 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10660 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10067 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères